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Jour : 5 septembre 2016

Un petit bout d’histoire

5 septembre 20165 septembre 2016 Mairie de ChardogneActualités & Festivités

      Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton; chacune était sous la responsabilité du juge de paix. Aux côtés des juges de proximité modernes que nous avons depuis 2002, coexistent les conciliateurs de […]

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